RÉMUNÉRATION CONTRAT PROFESSIONNALISATION
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.

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Le contrat de professionnalisation est considéré comme contrat d’alternance (au même titre que l’apprentissage). 

Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. 

La revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2015 modifie la valeur des rémunérations minimales proposées dans le tableau qui suit.

Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2015 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale

Age

Niveau de départ : BAC pro au minimum

Autre niveau de départ

< 21 ans

65 % du SMIC

55 % du SMIC

Valeurs

947,39 €

801,63 €

De 21 à 25 ans

80 % du SMIC

70 % du SMIC

Valeurs

1.166,01 €

1.020,26 €

26 ans et plus

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

SMIC ou 85 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

1.457,52 €

1.457,52 €