Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2013

Vous consultez actuellement la version de l'année 2013 de cette page "Chiffre & taux".

Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement Chiffres et Taux
Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 10 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les allocations au titre du chômage partiel.

Les cotisations CSG et CRDS sont calculées à des taux particuliers proposés sur le tableau qui suit. 

Concernant les cotisations CSG et CRDS calculées sur les allocations de chômage partiel, sont prévus des cas particuliers prévoyant une exonération (en tout ou partie).

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100 %

6,20 %

0,50 %

Allocations chômage partiel

98,25 %

6,20 %

Taux réduit 3,80 %

0,50 %