Calcul salaire SMIC 2012

CALCUL SALAIRE SMIC
Chiffres et Taux

Quelque soit votre profession, les sommes à prendre en compte (avantages, pourboires, primes, …) pour le calcul de salaire sur la base du SMIC 2012.

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Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) a été instauré en lieu et place du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti)  depuis le 2/01/1970.

Depuis le 1er janvier 2010, le SMIC horaire est fixé le 1er janvier de chaque année.

Tout employeur doit verser au minimum la valeur du SMIC mensuel en y incluant certaines sommes comme vous l’indique le tableau ci-après.

A contrario, certaines sommes doivent être exclues expressément.

La vérification du respect du SMIC mensuel doit se faire tous les mois, indépendamment des salaires versés les mois précédents.

 Sommes à prendre en compte pour le respect du SMIC mensuel

Avantages en nature 

Oui 

Pourboires (centralisés par l’employeur ou perçus directement par le salarié concerné)

Oui 

Prime sur chiffre d'affaires 

Oui 

Primes de fin d'année (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes de vacances (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes 13ème mois (les mois où elles sont versées uniquement)

Oui 

Primes de performance, de polyvalence, de rendement et de productivité (collective ou individuelle)

Oui

Primes d'enquêtes (primes versées lors de chaque prise de rendez-vous par les enquêteurs) 

Oui

Sommes exclues

Indemnité de non-concurrence 

Non

Majoration pour heures supplémentaires 

Non 

Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit 

Non

Participation et intéressement 

Non

Primes d'ancienneté 

Non

Primes d'assiduité 

Non

Primes de conditions de travail (primes de froid, de danger, d’insalubrité)

Non

Indemnités de précarité (fin de CDD)

Non

Remboursement de frais

Non

Temps de pause rémunéré (Cour cassation du 13/07/2010 Pourvoi F 09-42.890 Arrêt 1775 FS-P+B)

 Non