RÉMUNÉRATION CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Chiffres et Taux

Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.

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Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1er juillet 2012, les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit.

La rémunération versée aux apprentis dépend de la valeur du SMIC applicable pour le mois concerné.

La base forfaitaire permettant le calcul des cotisations sociales dépend de son côté de la valeur du SMIC horaire en vigueur
au 1er janvier de l’année concernée.

Depuis le 7 septembre 2011, cette base est désormais calculée de la façon suivante :

Base forfaitaire de cotisations : 151,67 h * SMIC horaire * (pourcentage de rémunération applicable - 11 %).

Le code du travail définit le contrat d’apprentissage, comme un contrat d’alternance faisant intervenir 3 entités :

  • L’apprenti ;
  • Le CFA (Centre de Formation des Apprentis) ou section d’apprentissage ;
  • L’entreprise d’accueil.

Article L6221-1

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un
apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation
professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en
centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur,
pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

Valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

Valeurs

356,42 €

527,50 €

755,60 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

584,52 €

698,58 €

926,68 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

755,60 €

869,66 €

1.112,02 €

Valeurs applicables du 1er janvier au 30 juin 2012 :

Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail correspondant à la durée légale.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

Moins de 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

Valeurs

349,59 €

517,40 €

741,13 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

Valeurs

573,33 €

685,20 €

908,94 €

21 ans et plus

53 % du SMIC ou

53 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

61 % du SMIC ou

61 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

78 % du SMIC ou

78 % du minimum conventionnel

(retenir le plus élevé des deux)

Valeurs

741,13 €

853,00 €

1.090,73 €