Revalorisé au mois une fois l’an, le SMIC horaire est modifié au 1er janvier.
Il permet ainsi de déterminer la valeur du SMIC mensuel, calculé sur la base de la durée légale.
Le SMIC mensuel constitue le salaire minimum qui doit être versé à tout salarié dont l’activité correspond à la durée légale.
Le SMIC horaire, de son côté, est obligatoirement rehaussé lorsqu’une hausse d’au moins 2% de l’indice national des prix à la consommation est constaté en cours d’année.
Ce seuil de 2% doit être évalué par rapport à la valeur ayant servi de base à la précédente revalorisation et non sur l’année civile.
Article L3231-2
Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :
1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;
2° Une participation au développement économique de la nation.
Article L3231-5
Lorsque l'indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur, le salaire minimum de croissance est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'indice entraînant ce relèvement.
SMIC et MINIMUM GARANTI
DEPUIS LE 1er JANVIER 2013 : | |
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SMIC HORAIRE | 9,43 € |
MINIMUM GARANTI | 3,49 € |
Décret no 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO 21 décembre 2012
Depuis le 1er janvier 2013 | Nb heures | Taux horaire | |
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Salaire de base | 151,67h | 9,43 € | 1.430,22 € |
Salaire brut | 1.430,22 € | ||
Cotisations salariales obligatoires | 21,66% | 309,78 € | |
Salaire net | 1.120,43 € |