COTISATIONS ASSURANCE INVALIDITÉ DÉCÈS PROFESSIONS LIBÉRALES
Chiffres et Taux

Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales.

Chaque année, en fin d’année plus précisément, parait le décret fixant les cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales au titre de l’année en cours.

C’est ainsi que le décret du 15/12/2010 fixe le montant des cotisations forfaitaires dues au titre de l’année 2010.

Les valeurs proposées par le décret sont annuelles.

Cotisations pour l’année 2010 :

Catégories

Montant annuel des cotisations

Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires

Classe 1 (classe de référence)

205 €

Médecins (cotisation unique)

696 €

Chirurgiens-dentistes, sages-femmes

Incapacité permanente et décès chirurgiens-dentistes

Incapacité temporaire chirurgiens-dentistes

Classe référence des sages-femmes

1.064 €

223 €

101 €

Auxiliaires médicaux (cotisation unique)

654 €

Experts-comptables et comptables agréés

Classe 1

Classe 2

Classe 3

Classe 4

144 €

288 €

576 €

864 €

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (classe A, classe de référence)

76 €

Décret n° 2010-1569 du 15 décembre 2010