Barème Indemnités kilométriques 2015

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Barème Indemnités kilométriques Chiffres et Taux
Barème fiscal kilométrique 2015 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2015 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Sommaire
  1. Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel :
  2. Le barème est proposé pour 3 catégories :
  3. Barème applicable aux automobiles
  4. Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs
  5. Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
  6. Référence
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Cet article a été publié il y a 9 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à
des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale.

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel :

  • Soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ;
  • Soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

Le barème est proposé pour 3 catégories :

  • Automobiles;
  • Cyclomoteurs, scooters, motocyclettes;
  • Véhicules non considérés comme cyclomoteurs.

La publication d'un arrêté du 26 février 2015 au JO du 28 février 2015 confirme le nouveau barème applicable en 2015.

Ces barèmes forfaitaires permettront ainsi l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO 28 février 2015

Barème applicable aux automobiles

Petits rappels

Les allocations versées sous la forme d’indemnité kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la limite du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale. L’exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • Du moyen de transport utilisé par le salarié, de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • De la puissance du véhicule
  • Du nombre de trajets effectués chaque mois, et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Barème au 1er janvier 2015

TARIF APPLICABLE AUX AUTOMOBILES


Puissance administrative


Jusqu'à 5.000 km


De 5.001 km à 20.000 km


Au-delà de 20.000 km


3 CV et moins


d x 0,410


(d x 0,245) + 824


d x 0,286


4 CV


d x 0,493


(d x 0,277) + 1.082


d x 0,332


5 CV


d x 0,543


(d x 0,305) + 1.188


d x 0,364


6 CV


d x 0,568


(d x 0,32) + 1.244


d x 0,382


7 CV et plus


d x 0,595


(d x 0,337) + 1.288


d x 0,401


d représente la distance parcourue en kilomètres.

Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

Rappel

Est considéré comme non-cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3.

Barème au 1er janvier 2015

TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES


Puissance administrative


Jusqu'à 3.000 km


De 3.001 km à 6.000 km


Au-delà de 6.000 km


1 ou 2 CV


d x 0,338


(d x 0,084) + 760


d x 0,211


3, 4, 5 CV


d x 0,4


(d x 0,07) + 989


d x 0,235


Plus de 5 CV


d x 0,518


(d x 0,067) + 1.351


d x 0,292


d représente la distance parcourue en kilomètres.

Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes

Petits rappels

Est considéré comme cyclomoteur au sens du code de la route, le véhicule deux roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs…

Barème au 1er janvier 2015 

TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS


Jusqu'à 2.000 km


De 2.001 km à 5.000 km


Au-delà de 5.000 km


d x 0,269


(d x 0,063) + 412


d x 0,146


d représente la distance parcourue en kilomètres

Référence

Arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO 28 février 2015