Les infos concernant le contrat à temps partiel en 2017 en 1 clic !

• Les limites sur le nombre d’heures complémentaires (atteinte durée légale ou conventionnelle si elle est inférieure)

• Majoration et taux

• Refus du salarié d’accomplir des heures complémentaires

• Article L3123-9 ;
• Article L 3123-20 ;
• Article L 3123-21 ;
• Article L 3123-28

• Article L 3123-8 ;
• Article L 3123-21 ;
• Article L 3123-29

• Article L 3123-10.

• En cas d’accomplissement d’heures complémentaires récurrentes

• Article L3123-13.

• Contrat particulier qui peut déclencher la réalisation d’heures supplémentaires

• Article L3123-2.

Égalité de traitement vis-à-vis de la période d’essai

• Article L3123-5.

Égalité de rémunération

Égalité vis-à-vis des droits acquis

Égalité en matière d’ancienneté

Calcul proportionnel de l’indemnité de licenciement et de départ à la retraite du salarié (alternance temps complet et partiel)

Thèmes

Références légales (code de la sécurité sociale).

Proratisation (ou abattement) du plafond de sécurité sociale en cas d’activité à temps partiel

• Article R 242-7 à R 242-11

Détermination des heures à effectuer dans le cadre d’une activité à temps partiel

• Article L 3123-7 à L3133-10