Quel Smic retenir en 2019 pour déterminer le taux allocations familiales, si la durée conventionnelle diffère de la durée légale ?

PAIE SMIC
Fiche pratique

Si l’entreprise applique une durée conventionnelle dérogeant à la durée légale, il convient alors d’effectuer un chiffrage particulier que la présente fiche pratique vous présente en détails.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Salarié à temps plein soumis à une durée collective inférieure à la durée légale.

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la durée légale du travail et de la durée conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

​Formules

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective mensuelle /151,67)

Ou

(Smic horaire *(35*52/12)) * (durée travail collective hebdomadaire/35)

Montant annuel SMIC

[Smic annuel pour un temps plein]* (durée travail collective annuelle /1.607 h)

  

​Valeurs chiffrées

Nous supposons une durée conventionnelle de 34h/semaine soit un équivalent mensuel de 147,33h

Le Smic mensuel est alors déterminé comme suit : (Smic horaire *(35*52/12)) * (34/35)=1.477,75 € 

 

​Salarié dont la durée conventionnelle est supérieure à la durée légale.

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés. 

​Formule

Montant mensuel SMIC

(SMIC horaire * (35*52)/12)) + (nombre HS* SMIC horaire) 

HS= Heures Supplémentaires

La réponse personnalisée des services de l’URSSAF

 

Interrogés à ce sujet, les services de l’URSSAF confirment ainsi (nous avions supposé une durée conventionnelle de 153,33 h/mois équivalent à 35,38h/semaine) :

Les services de l’URSSAF considèrent que les heures excédant la durée légale, et dans la limite de la durée conventionnelle, doivent être analysées comme des heures supplémentaires.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

119€
Outil de gestion RH et de la paie

Cotisations d'allocations familiales

Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

4 Outils de calcul
1 Dossier PDF
13 Fiches pratiques

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Cotisations d'allocations familiales

Les engagements LégiSocial