Exonération « Covid » : quels sont les salariés concernés par le dispositif ?

PAIE RÉDUCTION FILLON
Fiche pratique

La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’exonération de cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire : notre fiche pratique aborde les salariés concernés.

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L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22 septembre 2020 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire prévues à l’article 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, nous apporte les précisions suivantes :

​Les salariés concernés

​Titulaire d’un contrat de travail

Seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail sont éligibles au dispositif.

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
17 Textes officiels
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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