Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon le barème dit de compétitivité à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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Exemple chiffré 1 ¶
Supposons un salarié dont les variables sur janvier 2020 sont :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est inférieur à 1,4 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= 1.900 € * T soit 1.900 € *20,90%= 397,10 €
Exemple chiffré numéro 2 ¶
Pour le même salarié, les variables suivantes sont saisies sur février 2020 :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC mais inférieur à 2,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM :
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées* T ;
- 1,7 * smic horaire* nombre d’heures rémunérées*20,90% ;
- Soit 1,7 *10,15 € * 161,67 *20,90%= 583,03 €.
Exemple chiffré numéro 3 ¶
Le salarié perçoit cette fois une rémunération sur mars 2020 correspondant aux variables suivantes :
Notre outil indique alors :
Le montant horaire rémunéré est supérieur à 1,7 fois le SMIC et à 2,5 SMIC mais reste inférieur à 4,5 fois le SMIC.
Exonération LODEOM= exonération dégressive.
Coefficient :
- 1,7 × T / 2 × (4,5 × SMIC × nombre d'heures rémunérées / rémunération mensuelle brute - 1).
- 1,7 *(0,2090/2) *((4,5 *smic*nb heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) -1) ;
- Soit 1,7* (0,2090/2) *((4,5 * 10,15 €*151,67/3.900) -1) ;
- Soit 0,1379077 arrondi à 0,1379.
L’exonération LODEOM est donc : 0,1379 * 3.900= 537,81 €
Notre outil spécifique ¶
Notre site vous propose d’accéder, en téléchargement immédiat, à notre outil permettant de déterminer l’exonération LODEOM selon les 6 barèmes en vigueur en 2020.
L’outil s’accompagne de 29 fiches pratiques vous présentant en détails tous ces dispositifs, y compris les très nombreux cas de recalculs du Smic mensuel de référence.
Exonération LODEOM 2020
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.