Comment déterminer l'exonération aide à domicile en 2022 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 21.500 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 31,95% * 21.500 = 6.869,25 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 24.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3195/0,4) * [(1,6*19.578,00 €/24.000,00) -1] ;
- C= 0,29250631 arrondi à 0,2925
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2925 * 24.000,00 €= 7.020,00 €
