Comment déterminer l’exonération aide à domicile en 2022 ?

Paie SMIC
Fiche pratique

En 2022, certaines entreprises ouvrent droit à l’application du dispositif « d’exonération aide à domicile ». Notre fiche pratique vous propose à ce sujet plusieurs exemples chiffrés et commentés.

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Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022. 

Exemple 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 21.500 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.

 

Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

  • 31,95% * 21.500 = 6.869,25 €

 

Exemple 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 24.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
  • Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
  • Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
  • Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.

 

Chiffrage

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :

  • C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
  • C= 1,2 * (0,3195/0,4) * [(1,6*19.578,00 €/24.000,00) -1] ;
  • C= 0,29250631 arrondi à 0,2925

Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2925 * 24.000,00 €= 7.020,00 €