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Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 21.500 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 31,95% * 21.500 = 6.869,25 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2022 est supposée être de 24.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- L’entreprise compte un effectif de 10 salariés ;
- Aucune absence ou heure supplémentaire n’est constatée sur l’année.
- Le seuil de 1,2 Smic est donc de 23.493,08 €
- Le seuil de 1,6 Smic est de 31.234,10 €.
Chiffrage
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est supérieure au seuil de 1,2 Smic mais inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc obtenu par application du coefficient C déterminé comme suit :
- C= 1,2 * (T/0,4) * [(1,6*Smic annuel/rémunération annuelle éligible) -1] ;
- C= 1,2 * (0,3195/0,4) * [(1,6*19.578,00 €/24.000,00) -1] ;
- C= 0,29250631 arrondi à 0,2925
Permettant de déterminer une exonération annuelle de 0,2925 * 24.000,00 €= 7.020,00 €
