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Notre fiche pratique
Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022.
Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 29.500 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 33.281,13 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.500 € * 0,3195= 9.425,25 €
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