Comment chiffrer l’exonération LODEOM selon le barème « innovation et croissance » en 2022 ?

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Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose 2 exemples chiffrés du calcul de l’exonération selon le barème « dit « Innovation et croissance » en vigueur sur la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, selon les dispositions en 2022.

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​Notre fiche pratique

Une fiche pratique, disponible sur notre site, vous détaille les modalités de calcul du dispositif, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2022. 

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

 

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 29.500 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 33.281,13 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 29.500 € * 0,3195= 9.425,25 €
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