Calcul exonération ZFU sur l’année 2019

Paie SMIC
Fiche pratique

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons l’exonération ZFU.

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Exemple numéro 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein. 

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,2435 et déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,50%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2435

Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération mensuelle : (1.800,00 € * 0,2435) = 438,30 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,2435)

Exemple numéro 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
  • L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
  • La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
  • L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%. 

Valeur taux T

Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit : 

Maladie

7,00%

Vieillesse déplafonnée

1,90%

Vieillesse plafonnée

8,55%

Allocations familiales

3,45%

FNAL

0,50%

Versement transport

2,95%

TOTAL

0,2435

Valeur coefficient C

La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.

Calcul de l’exonération : (1.800,00 € * 0,2435) * 60%= 262,98 €

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