Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Exemple numéro 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée pour un taux plein.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,2435 et déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| TOTAL | 0,2435 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul de l’exonération mensuelle : (1.800,00 € * 0,2435) = 438,30 € (le coefficient est bien limité à la valeur de T, soit 0,2435)
Exemple numéro 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération brute de 1.800 € par mois, de janvier à décembre 2019 ;
- L’entreprise est soumise au taux FNAL de 0,50% ;
- La contribution versement de transport est supposée fixée à 2,95% ;
- L’exonération est supposée appliquée en mode sortie dégressive et pour un taux de 60%.
Valeur taux T
Le taux T est alors égal à 0,3035, déterminé comme suit :
| Maladie | 7,00% |
| Vieillesse déplafonnée | 1,90% |
| Vieillesse plafonnée | 8,55% |
| Allocations familiales | 3,45% |
| FNAL | 0,50% |
| Versement transport | 2,95% |
| TOTAL | 0,2435 |
Valeur coefficient C
La rémunération du salarié est inférieure à 1,4 Smic, le coefficient C est alors égal au taux T.
Calcul de l’exonération : (1.800,00 € * 0,2435) * 60%= 262,98 €
