PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. Traitement en 2019
  2. Traitement en 2019 et 2020
  3. Traitement en 2019,2020 et 2021
  4. Traitement en 2020
  5. Traitement en 2020, 2021
  6. Traitement en 2020-2021
  7. Traitement en 2021
  8. Traitement en 2022

Quel taux utiliser en cas de rectification d’assiette fiscale : traitement en 2020

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Après une actualisation du 6/08/2020, le site de la DSN actualise le 15/09/2020, ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale et propose les traitements à réaliser en 2020 mais également en 2021.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

En date du 23 juillet 2020, le site de la DSN-info procède à une actualisation des informations.

Les modifications ou ajouts vous sont signalés en surbrillance jaune.

La version actualisée le 6 août 2020 n'apporte aucune modification importante sur la publication.

Les modifications apportées à la publication précédente du 6 août 2020, vous sont signalées en fond bleu, afin d’en faciliter la lecture.

Principes généraux

Une erreur sur l’assiette fiscale correspond à une situation où l’organisme, en fonction des informations dont il dispose au moment du versement du revenu :

  1. Déclare à tort un revenu qui n’est pas imposable ;
  2. Ou ne déclare pas un revenu qui s’avère être imposable. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels