Quel taux utiliser en cas de rectification d’assiette fiscale : traitement en 2020

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique

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Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Préambule

En date du 23 juillet 2020, le site de la DSN-info procède à une actualisation des informations.

Les modifications ou ajouts vous sont signalés en surbrillance jaune.

La version actualisée le 6 août 2020 n'apporte aucune modification importante sur la publication.

Les modifications apportées à la publication précédente du 6 août 2020, vous sont signalées en fond bleu, afin d’en faciliter la lecture.

Principes généraux

Une erreur sur l’assiette fiscale correspond à une situation où l’organisme, en fonction des informations dont il dispose au moment du versement du revenu :

  1. Déclare à tort un revenu qui n’est pas imposable ;
  2. Ou ne déclare pas un revenu qui s’avère être imposable. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
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