Situation 1 : entrée en cours de mois
Présentation du contexte
- Un salarié entre dans l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
- Il est présent jusqu’au 31 janvier 2024.
Détermination du PMSS
- Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
- Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 17 jours calendaires ;
- Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :
3.864€* (17/31) = 2.118,97 €
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Situation 2 : sortie en cours de mois
Présentation du contexte
- Un salarié quitte l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
- Il était présent depuis le 1er janvier 2024.
Détermination du PMSS
- Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
- Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 15 jours calendaires ;
- Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :
3.864€* (15/31) = 1.869,68 €
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Situation 3 : suspension du contrat de travail
Présentation du contexte
- Un salarié est présent dans l’effectif de l’entreprise durant le mois de janvier 2024 ;
- Il a été absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois, sans aucun maintien.
Détermination du PMSS
- Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
- Le PMSS doit être proratisé, afin de tenir compte de 3 jours de suspension du contrat de travail sans rémunération et déterminé comme suit :
3.864€* (28/31) = 3.490,06 €
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