Temps partiel personnel : quel régime social et fiscal pour les heures supplémentaires en 2022 ?

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Fiche pratique

Il existe une forme très particulière de temps partiel, dénommé « temps partiel personnel », dispositif permettant notamment au salarié de réaliser des heures supplémentaires, dont notre fiche pratique vous détaille le régime social.

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​Notre fiche pratique

Une autre fiche pratique, publiée sur notre site, vous explique en détails le fonctionnement de ce contrat de travail, assez particulier, vous pouvez la consulter à l’aide du lien suivant.

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​Les heures supplémentaires et la loi TEPA

 

Les heures supplémentaires réalisées dans le cadre d’un temps partiel pour raison personnelle (nouvelle appellation depuis la loi travail) sont éligibles à la déduction forfaitaire loi TEPA et ouvrent droit à :

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