La contribution AGEFIPH et les ECAP

Paie Emploi travailleurs handicapés Fiche pratique

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Calcul contribution AGEFIPH & Obligation d'emploi des handicapés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
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Les ECAP : calcul du pourcentage d’emplois

ECAP : (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière) 

Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.

De ce fait, l’établissement pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi. 

Rappel des dispositions légales

Des modifications importantes ont été apportée par la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). 

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Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 21 Fiches pratiques
  • 2 Outils de calcul
  • 3 Textes officiels
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