Les ECAP : calcul du pourcentage d’emplois
ECAP : (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière)
Les ECAP correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.
De ce fait, l’établissement pourra bénéficier d’une minoration de son obligation d’emploi.
Rappel des dispositions légales
Des modifications importantes ont été apportée par la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la déclaration des entreprises liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
- 2 Outils de calcul
- 21 Fiches pratiques
- 4 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF
- 5 Dossiers PDF