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Présentation du contexte
Nous supposerons le contexte suivant :
- Salarié engagé en contrat CDD le 6 janvier 2022 ;
- Motif contrat : CDD de remplacement d’un salarié absent (arrêt maladie) ;
- Salaire de base : 2.000 € ;
- Rythme d’activité : temps plein, l’entreprise applique la durée légale, le salarié travaille du lundi au vendredi inclus à raison de 7h/jour ;
- Fin de contrat fixée au 28 février 2022.
Autres informations
- La méthode de chiffrage des congés payés s’effectue selon la méthode des jours ouvrables ;
- L’entreprise applique le taux de droit commun pour la détermination de l’indemnité de précarité, soit 10%.
Solde de tout compte
Étape 1 : traitement de la paie du mois de janvier 2022
Compte tenu de l’entrée du salarié en cours de mois de janvier 2022, le salaire brut est déterminé comme suit :
- Une déduction entrée en cours de mois est chiffrée comme suit (méthode des heures réelles du mois) : 2.000 € *21h/147h= 285,71 €
- Elle permet ainsi de déterminer un salaire brut de 2.000 € - 285,71 €= 1.714,29 € ;
- D’autre part un PMSS proratisé est appliqué comme suit : 3.428 € * 26/31ème= 2.875,10 €
Étape 2 : indemnité de précarité
Le calcul suivant est réalisé:
| Mois | Salaire brut |
| Janvier 2022 | 1.714,29 € |
| Février 2022 | 2.000,00 € |
| Total | 3.714,29 € |
| Indemnité de précarité | 371,43 € |
Étape 3 : calcul ICCP
Tout comme cela est le cas pour un contrat CDI, l’ICCP pour un salarié en CDD doit être déterminée selon les 2 méthodes suivantes :
Méthode au 1/10ème
(Total des salaires versés depuis le 1er janvier 2022, y compris l’indemnité de précarité) / 10 soit (3.714,29 € + 371,43 €) / 10= 408,57 €
Méthode du salaire habituel : (salaire de base) * nombre de jours acquis /26
Détermination du nombre de jours acquis depuis le 6 janvier 2022 :
- Nombre de jours de présence depuis le 6 janvier 2022 : 26+28=54 ;
- Nombre de semaines correspondantes : 7,7142857 (54/7) ;
- Nombre de mois : 1,9285714 (7,7142857 /4) ;
- Nombre de jours acquis : 1,9285714 *2,50= 4,8214285 ;
- Arrondi à 5 jours.
Chiffrage selon la méthode du salaire habituel : 2.000 € * 5/26= 384,62 €.
- Valeur retenue : 408,57 €.
Étape 4 : le salaire brut du mois
Après intégration de l’ICCP, le salaire brut du mois de février 2022 devient :
| Salaire de base | 2.000,00 € |
| Indemnité de précarité | 371,43 € |
| ICCP | 408,57 € |
| Salaire brut | 2.780,00 € |