Paie
Fiche pratique
RTT

Combien de jours de repos pour les conventions forfait annuels jours en 2022 ?

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2022.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Exemple chiffré 1 

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.

Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022

Exemple chiffré 2 

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés

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