Combien de jours de repos pour les conventions forfait annuels jours en 2022 ?

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Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de convention forfait annuel en jours, tels qu’ils peuvent être proposés en 2022.

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​Exemple chiffré 1

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet.

  

​Présentation de la convention de forfait sur l’année 2022

 

​Exemple chiffré 2

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié sous convention de forfait annuel en jours ;
  • L’employeur et le salarié ont conclu une convention de forfait dans la limite de la valeur maximale légalement admise ;
  • Le salarié justifie d’un droit aux congés payés complet ;
  • Compte tenu des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise, il ouvre droit à 3 jours de congés supplémentaires conventionnels.
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