Les avantages en nature « véhicule » en 2021

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Les avantages en nature véhicule donnent lieu à des multiples possibilités de calculs, que la présente fiche pratique aborde en détails, selon les dispositions en vigueur en 2021, et avec les précisions du BOFIP du 6 mars 2020.

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Dans un document d'information synthétique établi par les services de l’URSSAF, en date du 24 septembre 2013, l’évaluation de l’éventuel avantage en nature constitué par la mise à disposition, à titre personnel, d’un véhicule de fonction est abordé en détails. 

​Fourniture d’un véhicule de fonction : avantage en nature ?

Les services de l’URSSAF rappelle la notion fondamentale concernant l’avantage en nature véhicule.

Ainsi, lorsque l’employeur fournit un véhicule à son salarié, l’entreprise aura la faculté de considérer qu’il n’y a pas avantage en nature lorsque :

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
28 Fiches pratiques
6 Textes officiels
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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