Quel SMIC pour la réduction FILLON en 2017 (4 sur 4) ?

Exemple 17 : salarié à temps plein, avec HS structurelles et DFS

Présentation du contexte 

• Un salarié bénéficie d’une DFS (ou abattement) au taux de 10% ;
• Il est rémunéré 10€ de l’heure pour un rythme habituel de 39 heures par semaine, les heures supplémentaires sont lissées sur l’année ;

Bulletin de paie : 

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein + (nombre d’heures supplémentaires* 9,76€);
• Soit ([(35*52/12)*9,76€]* + (17,33*9,76€) = 1 649,41 €.

Eléments utilisés pour le calcul du coefficient C : 

• 649,41 € = SMIC mensuel recalculé ;
• 560,00 € = rémunération brute abattue (y compris les heures supplémentaires). 

Attention : l’abattement ne doit pas conduire à soumettre les cotisations sociales à un niveau inférieur au SMIC mensuel.

Exemple 18 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (au mois)

Présentation du contexte

• Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 25 jours pour le mois ;
• Pour le mois concerné, le nombre de jours travaillés dans l’entreprise est supposé fixé à 26 jours.

Chiffrage

Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
• Soit ([(35*52/12)*9,76€] * (25/26)= 1 423,33 €.

Exemple 19 : salarié VRP dont le nombre de jours de travail est connu (à l’année)

Présentation du contexte

• Un salarié VRP exerce son activité selon un nombre de jours connu, à savoir 215 jours pour l’année 2017 ;
• Dans cette entreprise, le nombre de jours travaillés est fixé à 218 jours.

Chiffrage

Le Smic annuel est alors recalculé comme suit :

• Smic annuel temps plein * (nombre de jours travaillés par le VRP/ nombre de jours travaillés dans l’entreprise) ;
• Soit [1 820 h *9,76€] * (215/218)= 17 518,75 € et une valeur mensuelle de 1 459,90 € (en supposant que le salarié soit présent du 1^er janvier au 31 décembre 2017, selon le calcul suivant : 17 518,75 €/12 mois).