Comment déterminer le plafond de sécurité sociale des temps partiels avec décalage d'heures complémentaires ?

Tolérance

• Pour les entreprises qui prennent en compte de manière habituelle et régulière les éléments affectant la rémunération, notamment les heures complémentaires ;
• Lors de la rémunération de l’activité du ou des mois suivants ;
• Il est admis que l’effet de ces événements sur les cotisations dues et sur le plafond est déterminé comme si ces événements avaient eu lieu au cours du mois lors duquel ils sont pris en compte.

Exemple chiffré 1 

Contexte proposé  

• Des heures complémentaires ont été réalisées en février 2021 ;
• Mais sont constatées sur la paie de mars 2021. 

1. Soit un salarié employé à temps partiel à 80 % dans une entreprise appliquant la durée légale du travail ;
2. Qui effectue 4 heures complémentaires au cours du mois de février.

Chiffrage 

• Si l’entreprise comptabilise habituellement les heures complémentaires sur le mois suivant ;
• C’est donc le plafond du mois de mars qui doit être ajusté afin de prendre en compte les heures complémentaires du mois de février;
• Soit un PMSS du mois de mars déterminé comme suit : Plafond mensuel x ((121,33 h + 4h) / 151,67 h)

Exemple chiffré 2 

Contexte proposé 

• Des heures complémentaires ont été réalisées en février 2021 ;
• Mais sont constatées sur la paie de mars 2021, mois durant lequel le salarié passe en temps plein...

Chiffrage 

• Si le salarié repasse à temps plein lors d’un mois (par exemple en mars) au cours duquel des heures complémentaires sont prises en compte dans sa rémunération (heures réalisées en février) ;
• Ces heures ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond de mars.

Références

Publication site du BOSS « Assiette générale », chapitre 6 « Le plafond de sécurité sociale »