Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

ACCORDS COLLECTIFS
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Courrier de notification de l’APC aux organisations syndicales représentatives

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Modèle de courrier de notification de l'apc aux organisations syndicales représentatives

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception.

 

 

 

Union départementale ….(nom du syndicat)

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Objet : Notification d’un accord d’entreprise

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Dossier synthèse

Négocier un Accord de Performance Collective

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

7 Fiches pratiques
1 Modèle de document
2 Modèles de lettre

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Les engagements LégiSocial

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