Réponse de refus de l'employeur à une demande du salarié d'un congé de solidarité familiale

Ce modèle s’utilise lorsque le salarié a sollicité un congé de solidarité familiale, en précisant une réduction de son temps de travail. L’employeur, confronté à une période d’activité critique, formalise son refus du congé à temps partiel et propose, le cas échéant, un congé à temps complet afin de garantir la continuité du service.

La réponse doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge, conformément aux exigences de preuve. Elle doit rappeler la date de la demande, la durée souhaitée, l’identité de la personne à assister, le nombre d’heures hebdomadaires demandées et exposer les raisons opérationnelles du refus.

Il convient de préciser que le droit au congé de solidarité familiale total ne peut être refusé ; seul le passage à temps partiel peut être refusé. L’employeur doit donc veiller à ce que la proposition d’un congé à temps complet reste conforme aux obligations légales.