L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
En 2020 et 2021, le Covid-19 doit être intégré dans la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans le programme de prévention.
Sommaire
  1. La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  2. Le rapport annuel santé sécurité et conditions de travail
  3. Le programme annuel de prévention

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
  • 22 Fiches pratiques
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La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise.

Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail entrent dans cette consultation.

L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :

  • Un rapport annuel « santé, sécurité et conditions de travail » ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (également désigné par son acronyme : PAPRIPACT).

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 86% à lire.

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Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 22 Fiches pratiques
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