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DSN

DSN : Mise à jour de la fiche sur les indemnités de congés payés BTP

La fiche DSN relative aux indemnités de congés payés versées par les caisses du bâtiment (CIBTP) a été actualisée le 14 octobre 2025. Elle précise les codes à utiliser selon la nature de l’indemnité déclarée :

  • Code 046 : indemnité de congés payés classique,