Faute inexcusable : L’action récursoire de la CPAM reste possible malgré l’inopposabilité
Dans un arrêt du 26 juin 2025, la Cour de cassation affirme que l’inopposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge d’une maladie professionnelle par la CPAM ne fait pas obstacle à l’action récursoire de celle-ci fondée sur la reconnaissance de la faute inexcusable. Dans cette affaire, bien que l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ait écarté tout lien entre pathologie et travail,