Contrat de valorisation de l’expérience (CVE) : Les modalités déclaratives en DSN
Le contrat de valorisation de l’expérience, nouveau CDI expérimental destiné aux seniors, n’est pas définitivement adopté… mais les consignes déclaratives en DSN onts déjà été communiquées par le GIP-MDS. Dès 2026, les employeurs devront le déclarer comme un CDI classique (code nature 01) et indiquer en complément le code dispositif 83. Une fiche consigne dédiée, publiée le 24 juin 2025 sur