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Portabilité

Portabilité des garanties de prévoyance : la protection des salariés après la fin de période de portabilité

Dans un arrêt du 28 mai 2025, la Cour de cassation affirme qu’un ancien salarié peut percevoir des prestations d’incapacité ou d’invalidité même après la fin de la période de portabilité, si ces droits trouvent leur origine dans une pathologie survenue pendant le contrat de travail ou durant la