Recours à une exprtise pour risque grave : attention au contenu de la délibération du CSE !
Le Code du Travail ne prévoit pas de formalisme particulier pour la désignation d'un expert. Il s'agit d'une décision du CSE qui doit intervenir en réunion et faire l'objet d'une adoption selon les modalités et préférablement un vote.
Le processus de désignation de l'expert comporte habituellement :
- Une décision portant sur le principe du recours à l'expert ;
- Une décision portant