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Social, RH, Paie

calendar-date-2 lundi 18 mars 2024
Direct
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Recours à une exprtise pour risque grave : attention au contenu de la délibération du CSE !

Le Code du Travail ne prévoit pas de formalisme particulier pour la désignation d'un expert. Il s'agit d'une décision du CSE qui doit intervenir en réunion et faire l'objet d'une adoption selon les modalités et préférablement un vote.

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