Inaptitude : le contenu de l'avis du médecin du travail détermine les obligations de l'employeur
En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher un poste de reclassement approprié à ses capacités. Cette proposition doit prendre en compte, après avis du CSE, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications que celui-ci formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
La Cour de Cassation considère toutefois qu’un avis d’inaptitude