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calendar-date-2 vendredi 15 mars 2024
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Droit du travail Inaptitude

Inaptitude : le contenu de l'avis du médecin du travail détermine les obligations de l'employeur

En principe, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit chercher un poste de reclassement approprié à ses capacités. Cette proposition doit prendre en compte, après avis du CSE, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications que celui-ci formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

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