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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Consultation du CSE sur le licenciement d'un salarié protégé

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Code du Travail prévoit que le CSE doit être consulté en cas de licenciement d’un membre élu du CSE, un représentant syndical, un représentant de proximité ou un candidat aux élections.

La consultation du CSE n'est en revanche pas requise en cas de licenciement d’un délégué syndical, conseiller du salarié, salarié