Le licenciement économique n'est pas justifié si les pertes d'exploitation ne sont pas significatives
Le Code du Travail prévoit que, pour justifier un licenciement économique, les difficultés économiques doivent être caractérisées "soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés."