Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal
Le Conseil constitutionnel admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l'accès à certains lieux à la présentation d'un pass vaccinal en imposant qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire.
Il admet également les possibles vérifications d’identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l’objectif de « protection de la santé » face à