Réunion des AG et organes collégiaux de direction en 2022
Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, définitiviement adopté le 16 janvier, prévoit 2 mesures facilitant le fonctionnement des organes collégiaux des groupements de droit privé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 :