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vendredi 23 août 2019

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Droit du travail Écologie

Objets jetables en plastique

Dans une publication du 9/08/2019, le site « Bercy Infos » confirme les dispositions concernant les objets jetables en plastique interdits :

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2,2 milliards d’euros

CHIFFRE DU JOUR

comme le montant versé par les CAF au titre de la prime d’activité (source franceinfo avec AFP le 5/08/2019).

Actualités

Le décret en application des dispositions de la LFSS 2019 sur le temps partiel thérapeutique est publié

Paie Actualité

Publiée au JO du 23/12/2018, la LFSS pour 2019 a apporté des modifications au régime du temps partiel thérapeutique. Un décret était attendu sur les modalités de calcul de l’indemnité journalière, il vient d’être (enfin) publié au JO du 22/08/2019.

Contrats de professionnalisation : le nouveau régime social en 2019 est précisé par instruction interministérielle

Paie Actualité

Une instruction interministérielle, datée du 19/06/2019 mais diffusée le 1er juillet, nous confirme le nouveau régime social des contrats de professionnalisation depuis le 1er janvier 2019.