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Paie
Prud'hommes

Les condamnations de l’employeur aux prud’hommes s’entendent en brut

A l’occasion de 2 arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation confirme que :

  • Les condamnations mises à la charge de l’employeur, à l’occasion d’un jugement prud’homal ;
  • S’entendent en valeurs brutes et non en valeurs