Elections des représentants du personnel, l’isoloir n’est pas obligatoire

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

L’élection des représentants du personnel doit avoir lieu par vote secret sous enveloppe ou par vote électronique. Mais l'isoloir n'est pas obligatoire.

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La confidentialité du vote

L’élection des représentants du personnel doit avoir lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par vote électronique. Le vote par correspondance est également possible. En revanche, il n’est pas possible de voter par procuration.

L'élection ayant lieu au scrutin secret, les électeurs doivent avoir la possibilité de s'isoler pour voter. L’employeur doit prévoir un dispositif permettant l’isolement des votants.

Cependant, il n'est pas nécessaire d'avoir des isoloirs comme pour les élections politiques. La Cour de Cassation vient de le rappeler récemment.

Ainsi, par exemple, peuvent servir d’isoloir :

  • Une pièce adjacente au bureau de vote ;
  • Une rangée de casiers ;
  • Un rideau avec un bureau inoccupé en face de celui où se déroulent les élections ;
  • Etc…

L’essentiel est que la confidentialité du vote soit respectée.

Références

Cass. soc., 26/05/1998, n° 97-60.092

Cass. Soc. 10/07/1984, n° 84-60.071

Cass. Soc. 12/10/2000, n° 99-60.368

Cass. Soc., 28/03/2018, n° 17-60.278

Savez-vous si l’urne transparente est obligatoire ? Quand devez-vous mettre en place le CSE dans votre entreprise ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Quelles sont les missions des nouveaux élus ?... Pour répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez, consultez nos dossiers « Elections du CSE », « Attributions et fonctionnement du CSE », « Règlement intérieur du CSE ».


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