Responsabilité du trésorier du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Le CSE en tant que personne morale titulaire d’obligations, peut voir sa responsabilité civile et sa responsabilité pénale engagées en cas de mauvaise gestion ou d’infraction délibérée.
Sommaire
  1. Responsabilité personnelle du trésorier
  2. Responsabilité pénale en cas d’abus de confiance
  3. Références

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...
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Le CSE, qui est une personne morale, engage sa responsabilité civile et pénale dans la gestion comptable du CSE par le trésorier.

C'est l'instance qui est civilement responsable : le trésorier n'est pas responsable sur ses biens propres en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.

Responsabilité personnelle du trésorier

Si chaque dépense ou budget prévisionnel est bien voté à la majorité en réunion plénière, le trésorier a peu de chances de voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

En revanche, si le trésorier prend la liberté d’engager seul des dépenses, ou souscrit des contrats au nom du comité sans l’aval de la majorité des élus, sa responsabilité individuelle peut être engagée.

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Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

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