Le CSE, qui est une personne morale, engage sa responsabilité civile et pénale dans la gestion comptable du CSE par le trésorier.
C'est l'instance qui est civilement responsable : le trésorier n'est pas responsable sur ses biens propres en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.
Responsabilité personnelle du trésorier
Si chaque dépense ou budget prévisionnel est bien voté à la majorité en réunion plénière, le trésorier a peu de chances de voir sa responsabilité personnelle mise en cause.
En revanche, si le trésorier prend la liberté d’engager seul des dépenses, ou souscrit des contrats au nom du comité sans l’aval de la majorité des élus, sa responsabilité individuelle peut être engagée.
Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Le rôle et les missions du trésorier du CSE". Il vous reste 74% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Présentation
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité. Il intervient sur le plan financier et ...
Composition de ce pack
- 5 Fiches pratiques
- 1 Modèle de document