Synthèse de la loi Avenir professionnel : décryptage de plus de 110 thèmes

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Composition du pack Loi Avenir Professionnel

18 Fiches pratiques :
  • Les modalités d'alimentation du CPF
  • L'abondement du CPF
  • Le suivi d'une formation dans le cadre du CPF
  • Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle
  • Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage
  • Les modifications de la Loi Avenir professionnel sur les contrats d'apprentissage des mineurs
  • Aides à l'apprentissage, visite médicale, contrat à l'étranger : quelles changements apportés par la loi Avenir professionnel ?
  • La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel
  • Les mesures concernant le régime de l'assurance chômage selon la loi Avenir professionnel
  • Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir profesionnel
  • Financement de l'apprentissage et de la formation continue : les modifications de la Loi Avenir professionnel
  • Dispositions concernant le handicap et les obligations des employeurs (Loi Avenir professionnel)
  • Le dispositif VAE et son congé après la loi Avenir professionnel
  • CDD de remplacement et CDI intérimaire : les modifications apportées par la loi Avenir professionnel
  • OPCO, entretien professionnel, bonus-malus contrats courts : les autres mesures de la loi Avenir professionnel
  • Expérimentations en matière d'insertion professionnelle (Loi Avenir professionnel)
  • Contrats aidés dans les effectifs, disparition congés formation et accompagnement pour l'accès à l'emploi : les mesures de la loi avenir professionnel
  • Synthèse de la Loi Avenir professionnel
2 Fiches MÉMO PDF :
  • Calendrier prévisionnel Loi Avenir professionnel
  • Réforme Contribution Formation continue et taxe apprentissage
1 à imprimer et remplir :
  • Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Présentation

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. En réformant l'apprentissage et la formation professionnelle (et apporte des modifications à l'assurance chômage, l'égalité femmes-hommes, l'emploi des personnes handicapée, la lutte contre la fraude au travail), son impact est très important pour les gestionnaires de paie, responsables RH, responsables de formation, dirigeants.

Découvrez ce que la loi va changer pour vous en vous appuyant sur une synthèse et une analyse avant/après la loi.

Identifiez facilement les nouveautés et modifications apportées par la loi Avenir professionnel, thème par thème, notamment :

  • les modalités d'alimentation du CPF,
  • l'abondement du compte (avec une modification des organismes financeurs et des modalités lorsqu'il s'agit d'un financement par l'employeur),
  • la liste des formations éligibles au CPF ainsi que les modalités pour y participer (mobilisation, absences dûes à la formation,...)
  • la transformation du CIF en CPF de transition profesionnelle (différences d'ouverture du droit, de modalités, de durée et de gestion)
  • le contrat d'apprentissage (conditions d'entrée, durée, conditions de rupture, cas particuliers des mineurs, contrats à l'étranger, visites médicales et aides employeur)
  • les dispositions concernant l'assurance chômage (ouverture du droit à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants, recouvrement de sommes indues,...)
  • le contrat de professionnalisation (durée, objectif, réalisation à l'étranger, nouveau dispositif "Pro-A",...)
  • le financement de l'apprentissage et de la formation continue (collecte des fonds , répoartition de la taxe d'apprentissage,...)
  • le régime de la contribution AGEFIPH
  • le congé VAE (droit, demande, durée,...)
  • l'instauration d'un dispositif expérimental pour le CDD de remplacement et le CDI intérimaire
  • le remplacement des OPCA par les OPCO
  • de nouvelles expérimentations pour favoriser l'insertion profesionnelle
  • et de nombreuses mesures apportées par la loi : prise en compte des contrats aidés dans le calcul des effectifs, CDD de remplacement, congé de formation, bonus-malus des contrats courts...

Les objectifs de ce dossier complet

  1. Informer les employeurs et les services RH des dispositions qui vont entrer en vigueur en 2018, 2019 et 2020 ;
  2. Repérer rapidement les modifications à l’aide d’une présentation « Avant la loi/ Après la loi »
  3. Disposer d’une documentation sans cesse mise à jour au fur et à mesure de la publication des décrets (Une centaine de décrets d’application sont attendus d’ici la fin de l’année) avec des alertes email à chaque modification.

 

Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Fiche Réforme formation continue et taxe apprentissage Fiche Calendrier prévisionnel loi Avenir professionnel Fiche Calendrier prévisionnel loi Avenir professionnel


Notes de mises à jour

Version 2018 - 28 septembre 2018

Le dossier complet dans sa version originale : 17 fiches pratiques sur les modifications thème par thème et une lecture avant/après la loi + 1 fiche pratique synthèse de la loi + 2 fiches mémo. Vous bénéficiez également des alertes et mises à jour relatives aux évolutions du pack, notamment via la publication des décrets..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial