SIE
Service des Impôts des Entreprises

Le SIE est l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Modèle de document

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document

Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Note de service sur les ponts

Modèle de document

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

Modèle de contrat

Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Modèle de lettre