SIE
Service des Impôts des Entreprises

Le SIE est l’interlocuteur unique des PME, des professions libérales, des artisans, des commerçants et des agriculteurs pour l’ensemble de leurs démarches fiscales. Sa compétence s’étend aux déclarations et aux paiements des impôts professionnels.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Note de service pour communication au personnel

Nouveauté Modèle de document

Synthèse des entretiens d'évolution professionnelle par service

Nouveauté Modèle de document

Accord d'entreprise sur la participation

Modèle de document

Note de service annonçant la fermeture annuelle de l’entreprise

Modèle de document

Accord d'entreprise sur l'intéressement

Modèle de document

Clause de véhicule de service

Modèle de contrat

Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Note informant les chefs de service sur les congés payés

Modèle de document

Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre