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LégiSocial Glossaire social & sigles du droit social S

SA
Société Anonyme

Société dont le capital est de 37 000 € ou de 225 000 € (si cotation en bourse).

Le nombre d'actionnaires est de 7 au moins (pas de maximum)
  • Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
    • Pouvez-vous transformer une société en commandite simple en société anonyme après sa dissolution ?
    • Qu'est-ce qu'une société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) ?
    • Qu'est-ce qui permet à une société anonyme de conserver son caractère de société commerciale après sa dissolution ?
    • Quel est le traitement fiscal des sommes déduites par une société anonyme à raison de sa participation aux déficits d'une société civile immobilière ?
    • Qu'est-ce qui caractérise une société anonyme qui n'a pas entrepris sa liquidation six ans après le jugement de nullité ?

Infos & Conseils sur ce sujet

  • 3 janv. 2025
    30.424095 Comment réagir en cas de rétractation du salarié sur sa démission ?
    RH Fiche pratique
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  • 6 janv. 2025
    27.396822 Temps partiel : sa mise en place et les cas de refus en 2025
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  • 21 mai 2025
    25.092524 Préparer sa retraite, ça s’apprend : informez vos salariés
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  • 25 mars 2025
    23.851952 La Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de preuve déloyale Édition abonnés
    Droit du travail Actualité
    La Cour de cassation confirme sa jurisprudence en matière de preuve déloyale
  • 23 janv. 2025
    23.455658 Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
    Paie Actualité
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  • 28 avr. 2025
    23.37059 CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
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    CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  • 23 mai 2020
    22.99593 Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité
    RH Fiche pratique
    Remplir son obligation de sécurité et ne pas engager sa responsabilité
  • 29 sept. 2017
    22.62174 Le Gouvernement dévoile sa « feuille de route sociale »
    Actualité
    Le Gouvernement dévoile sa « feuille de route sociale »

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre du salarié informant l’employeur de sa maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre informant le salarié de sa visite de reprise

Modèle de lettre

Lettre de mutation temporaire demandée par une salariée pendant sa grossesse pour raisons médicales

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Les outils en lien avec ce sujet

Optimiser le revenu du dirigeant de sociétés : SARL et SAS

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)
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Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés

Direction Outil de gestion de l'entreprise
Cet outil permettra au dirigeant de choisir le statut le plus adapté entre l’entreprise individuelle, le régime microentrepreneur, la SARL et la SAS et d’arbitrer entre rémunération et dividendes en tenant compte des cotisations sociales et de son impôt..
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