RSA
Revenu de Solidarité Active

L’article 1 de la loi LRSA du 1/12/2008 a institué le RSA qui remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion créé en 1988) et l’API (Allocation de Parent Isolé créée en 1976).

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Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

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Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

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Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

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Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

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Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

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