RSA
Revenu de Solidarité Active

L’article 1 de la loi LRSA du 1/12/2008 a institué le RSA qui remplace le RMI (Revenu Minimum d’Insertion créé en 1988) et l’API (Allocation de Parent Isolé créée en 1976).

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Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

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Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

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Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

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