LFSS
Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Loi votée chaque année (généralement à la fin du mois de décembre) et dont les conséquences dans le domaine de la paie sont nombreuses.
On évoque aussi le terme de PLFSS pour évoquer le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité

Modèle de lettre

Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

Modèle de lettre

Registre unique de sécurité

Nouveauté Modèle de document

Salarié non-cadre avec HS structurelles et absence non maintenue et salaire excédant le PMSS

Bulletin de paie commenté

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité

Modèle de document

Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022

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Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2024

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