ICF
Indemnité Compensatrice Forfaitaire
Pour tous les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2014, l'ICF est remplacée par la prime d’apprentissage.
Ce remplacement est confirmé par le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014, JO du 12 septembre 2014.
Infos & Conseils sur ce sujet
-
-
22 déc. 202230.8099 Si le salarié renonce à son préavis avant son licenciement, l’indemnité compensatrice est due
-
-
-
-
28 févr. 202328.087654 Arrêt consécutif à un accident du travail : chiffrer les IJSS avec ou sans l’indemnité précarité et ICCP ?
Edition abonnés
Paie
Actualité
-
3 janv. 202327.867575 Contrat de travail temporaire : l’indemnité compensatrice de congés payés en 2023
-
Modèles à télécharger sur ce sujet
Salarié cadre en activité partielle en janvier 2022 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant du versement d’indemnités de grands déplacements
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre en activité partielle en janvier 2021 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre en activité partielle en janvier 2023 et bénéficiant d’indemnités complémentaires
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Bulletin de paie commenté : salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté
Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2023
Edition abonnés
Paie
Bulletin de paie commenté