Les aides à l’embauche en vigueur en 2015

Le contrat unique d'insertion-Contrat Initiative Emploi  (CUI-CIE) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées.

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

Employeurs relevant du régime de l’UNEDIC.

CDI ou CDD d’une durée minimale de 6 mois (ou 3 mois cas particulier) et d’une durée maximale de 2 ans (dérogation possible portant le contrat à 5 ans).

Temps plein ou partiel (avec un minimum de 20h/semaine)

SMIC mensuel

Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d’heures subventionnées

Taux maximum : 47% (taux observé en moyenne de 30,7%)

Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.

• Aucune réduction cotisations salariales ;
• Aucune réduction patronale, la réduction FILLON étant envisageable si le salarié le permet.

Le contrat unique d'insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) associe formation et aide financière pour faciliter l'embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées

Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

• Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public (comme un établissement scolaire) ;
• Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public (comme les sociétés HLM, celles chargées du ramassage d’ordures ménagères) ;
• Les organismes de droit privé à but non lucratif (comme les associations).

CDI ou CDD d’une durée minimale de 6 mois (ou 3 mois cas particulier) et d’une durée maximale de 2 ans.

Temps plein ou partiel (avec un minimum de 20h/semaine)

SMIC mensuel

Aide mensuelle= taux * smic horaire* nombre d’heures subventionnées

Taux maximum : 95% (taux observé en moyenne de 70%)

Aide attribuée pour la durée du contrat, minimum de 6 mois et prolongation possible dans la limite de 24 mois.

Aucune réduction cotisations salariales ; 

En sus de l’aide de l’État, exonérations dans la limite du SMIC:

• Cotisations d'assurances sociales et d'allocations familiales ;
•  La taxe sur les salaires ;
• La participation à l’effort construction, taxe apprentissage,
• Contribution 1% FPC sur contrats CDD.

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion à destination des jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. 

Il comporte des engagements réciproques entre un jeune, un employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.

Jeunes âgés de 16 ans à 25 ans (30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé) :

• Sans emploi, ayant un niveau de formation inférieur au niveau IV et connaissant de grandes difficultés d'insertion dans la vie active ;
• Titulaires uniquement d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau V et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois (durée de 6 mois pouvant éventuellement être réduite).
• Justifiant d’un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV qui répondent aux critères cumulatifs suivants : avoir connu une période de recherche d'emploi d’une durée éventuellement inférieure à 12 mois dans les 18 derniers mois (en lieu et place d’une exigence d’une année dans les 18 derniers mois auparavant) et résider en ZUS, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Les organismes de droit privé à but non lucratif, type associations ;
• Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Les autres personnes morales de droit public ;
• Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
• Les employeurs du secteur marchand relevant de certains secteurs d'activité et proposant au salarié une perspective de formation qualifiante et d'insertion professionnelle durable.

CUI (Contrat Unique d’Insertion) soit CUI-CIE ou CUI-CAE.

CDI ou CDD d’une minimale de 1 an et d’une durée maximale (renouvellements et prolongements inclus) de 3 ans.

Temps plein ou partiel (avec un minimum de 17h30/semaine)

Le régime du CUI s’applique (SMIC mensuel)

Contrat conclu sous forme de CUI-CIE :

•L’aide est fixée à 47 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique ;

•L’aide est fixée à 35 % du SMIC si l’employeur appartient au secteur marchand, industriel ou commercial.

Contrat conclu sous forme de CUI-CAE:

•        L’aide correspond à 75 % du SMIC si contrat conclu sous forme de CUI-CAE

L’aide est attribuée pour une durée de 12 mois (avec la possibilité d’une prolongation dans la limite de 36 mois). 

Il convient d’appliquer alors les dispositions prévues dans le cadre du CUI (CUI-CIE ou CUI-CAE).

Le contrat de génération n’est pas un contrat de travail mais un dispositif qui a pour objectif de :

1.      Faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;

2.      Favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés âgés et assurer la transmission des savoirs et des compétences.

• L’embauche et le maintien dans l’emploi d’un jeune (de moins de 26 ans ou de 30 ans éventuellement si travailleur handicapé) ;
• Le maintien dans l’emploi d’un salarié âgé d’au moins 57 ans (ou 55 ans éventuellement en cas d’embauche ou de travailleur handicapé).

Une aide financière est possible pour les :

• Entreprises de moins de 50 salariés ou appartenant à un groupe de cette taille ;
• Entreprises de 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de même taille.

Aide financière de 4.000 €/an, répartie comme suit :

• 1^er versement de 2.000 € par an pour l’embauche du jeune
• Un 2^ème versement de 2.000 € par an pour le maintien dans l’emploi (ou l’embauche) d’un senior.

L'entreprise bénéficie de l'aide pendant 3 ans. 

Nouveau : en en cas de double recrutement d’un jeune et d’un senior, l’aide est portée à 8.000 €/an.

Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération, JO du 14 septembre 2014

• L'Indemnité Compensatrice Forfaitaire (ICF) est supprimée ;
• Nouvelle aide qui vise les TPE est instaurée, pour un montant de 1.000 € par année de présence, liberté étant donnée aux régions d’attribuer une aide plus importante.

LOI no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JO du 30/12/2013 

Entreprise de moins de 11 salariés

Tous ceux qui sont conclus à compter du 1^er janvier 2014 (régime transitoire pour contrats conclus avant le 1^er janvier 2014).

Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.

Sont concernées les personnes remplissant les conditions particulières suivantes de façon cumulative :

• Avoir au moins 30 ans ;
• Résider dans un quartier prioritaire ;
• Etre sans emploi ou (sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat) soit d'un CUI-CAE, soit d'un contrat d'avenir. 

• Les collectivités locales (commune, regroupement de communes, département, région) et leurs établissements publics ;
• Les établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée) ;
• Les hôpitaux ;
• Les offices publics et organismes HLM ;
• Les associations ;
• Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public. 

CDI ou CDD (durée limitée à 3 ans, renouvelable 1 fois).

Que le contrat soit conclu en CDD ou CDI, la durée du travail peut être :

• A temps plein ;
• Ou à temps partiel (avec une durée minimale équivalent à un « mi-temps ».

Le contrat adultes-relais est conventionné par les pouvoirs publics et à ce titre, l'employeur perçoit une aide de 1.461,53 € par mois.

Cette aide n'est pas imposable pour les personnes non assujetties à l'impôt sur les sociétés, et ne peut être cumulée avec une autre aide de l'Etat à l'emploi.