ETAM
Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise

Infos & Conseils sur ce sujet

• 29 sept. 2017

  56.560154 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !

  Jurisprudence

  
• 17 oct. 2011

  56.365524 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !

  Jurisprudence

  
• 12 avr. 2018

  45.355854 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison

  Paie Jurisprudence

  
• 3 févr. 2021

  44.566402 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste

  Paie Jurisprudence

  
• 27 avr. 2020

  27.423527 Activité partielle et plafond de sécurité sociale : une notion à bien maîtriser

  Paie Actualité

  
• 11 mai 2020

  27.339024 Activité partielle et jours fériés : des règles importantes à maîtriser !

  Paie Actualité

  
• 29 sept. 2017

  22.368355 Maîtrisez-vous l’organisation du temps de travail sur une durée supérieure à la semaine en 2017 ?

  Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  21.946014 Maîtrisez-vous les principes de la régularisation du plafond de sécurité sociale en 2017 ?

  Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre

Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi

Edition abonnés Modèle de lettre