EA
Entreprise Adaptée

Les entreprises adaptées sont des entreprises à part entière, employant au moins 80% de travailleurs handicapés.
Les entreprises adaptées ne peuvent embaucher que des travailleurs handicapés orientés vers le marché du travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Les travailleurs handicapés employés par une entreprise adaptée ont le statut de salarié.


Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Accord d'entreprise sur la participation

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Accord d'entreprise sur l'intéressement

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Convocation aux réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

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Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Lettre du CSE de demande de réunion d’urgence dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV

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