DSN — Déclaration Sociale Nominative
Instaurée par la loi du 22/03/2012, la DSN a pour objectif de remplacer en une seule déclaration les déclarations existantes actuelles.
Son instauration est prévue à compter du 1er janvier 2013, elle deviendrait obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Elle remplacerait : les déclarations préalables à l’embauche, les déclarations de versement des
cotisations, les déclarations annuelles de données sociales, les attestations de
salaires pour l’ouverture de droits aux indemnités journalières et les attestations
employeur pour le calcul des droits à l’assurance chômage.
Outils & dossiers liés
DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger
Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2026
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Calculer les heures supplémentaires en paie
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
Calculer la gratification d'un stagiaire en 2026
La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.